Décret du 20 mars 1790 concernant les membres des assemblées administratives de départements et de districts
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Référence bibliographique
Décret du 20 mars 1790 concernant les membres des assemblées administratives de départements et de districts.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 261-262.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
261
Dernière page
262
Typologie documentaire
Décret
Modifié le