Motion de M. Despatys de Courtellles demandant une explication du décret sur les procédures prévôtales, lors de la séance du 18 mars 1790

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Référence bibliographique
Despatys de Courteille Pierre Étienne. Motion de M. Despatys de Courtellles demandant une explication du décret sur les procédures prévôtales, lors de la séance du 18 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 221.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
221
Dernière page
221
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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