Renvoi au comité des domaines de l'adresse de plusieurs municipalités une délibération rapide sur l'échange de la terre de Sancerre, lors de la séance du 18 mars 1790
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de plusieurs municipalités une délibération rapide sur l'échange de la terre de Sancerre, lors de la séance du 18 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. p. 221.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
221
Dernière page
221
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le