Observations sur la motion d'un membre qui demande à supprimer l'empreinte des cartes à jouer, lors de la séance du 22 octobre 1793
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Référence bibliographique
Observations sur la motion d'un membre qui demande à supprimer l'empreinte des cartes à jouer, lors de la séance du 22 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 410.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
410
Dernière page
410
Typologie documentaire
Discussion
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