ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Présentation et adoption du décret sur le tarif des prix perçus par l'administration des postes et des messageries, lors de la séance du 22 octobre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 1er jour du 2e mois de l’an II (mardi 22 octobre 1793)
Décret approuvant le tarif présenté par les administrateurs des postes pour régler le prix des places et des transports d’effets dans les voitures des postes et messageries nationales
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Présentation et adoption du décret sur le tarif des prix perçus par l'administration des postes et des messageries, lors de la séance du 22 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 408.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
408
Dernière page
408
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le