Passage à l'ordre du jour sur la demande du citoyen Bisson, en interprétation de l’article 14 de la loi du mois de novembre 1790

Passage à l'ordre du jour sur la demande du citoyen Bisson, en interprétation de l’article 14 de la loi du mois de novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 391.