Décret rendu sur la pétition de la citoyenne Rebours autorisant l’avance d’une somme de 600 livres, imputable sur les arrérages de la rente viagère de 600 livres constituée à son profit

Décret rendu sur la pétition de la citoyenne Rebours autorisant l’avance d’une somme de 600 livres, imputable sur les arrérages de la rente viagère de 600 livres constituée à son profit. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 391.