Procès-verbal de la commission nommée par l'état-major de la division de Saint-Jean-Pied-de-Port pour juger le citoyen Janrugigny, coupable d'émigration, lors de la séance du 22 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal de la commission nommée par l'état-major de la division de Saint-Jean-Pied-de-Port pour juger le citoyen Janrugigny, coupable d'émigration, lors de la séance du 22 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 388-389.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
388
Dernière page
389
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le