Décret portant la mise en état d'arrestation des généraux Heuchet et Grignon, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant la mise en état d'arrestation des généraux Heuchet et Grignon, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 178.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
178
Dernière page
178
Typologie documentaire
Décret
Modifié le