Décret chargeant le conseil exécutif provisoire de vérifier les faits contenus dans la dénonciation du citoyen Gibert, et de rendre compte à la Convention, lors de la séance du 20 octobre 1793
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Référence bibliographique
Décret chargeant le conseil exécutif provisoire de vérifier les faits contenus dans la dénonciation du citoyen Gibert, et de rendre compte à la Convention, lors de la séance du 20 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 350.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
350
Dernière page
350
Typologie documentaire
Décret
Modifié le