Rapport et projet de décret présentés par Bézard sur le mode de procéder au jugement des prêtres sujets à la déportation
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Référence bibliographique
Rapport et projet de décret présentés par Bézard sur le mode de procéder au jugement des prêtres sujets à la déportation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 346-350.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
346
Dernière page
350
Modifié le