61. La Convention décrète, sur rapport du représentant Oudot, qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine-François Bricard
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Référence bibliographique
61. La Convention décrète, sur rapport du représentant Oudot, qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine-François Bricard.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 153-154.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
153
Dernière page
154
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