Impression du rapport et du projet de décret de Grégoire, au nom des comités d'Agriculture et des arts, et d'Instruction publique, et ajournement de la discussion, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Impression du rapport et du projet de décret de Grégoire, au nom des comités d'Agriculture et des arts, et d'Instruction publique, et ajournement de la discussion, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 147-148.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
147
Dernière page
148
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le