Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, accordant une pension au citoyen Charpentier, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, accordant une pension au citoyen Charpentier, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 147.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
147
Dernière page
147
Typologie documentaire
Décret
Modifié le