Sur la motion de Marey, décrétée la radiation de son nom de la liste des émigrés, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Sur la motion de Marey, décrétée la radiation de son nom de la liste des émigrés, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 143-144.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
143
Dernière page
144
Typologie documentaire
Décret
Modifié le