Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant à la citoyenne veuve Godard la somme de 150 L à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant à la citoyenne veuve Godard la somme de 150 L à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 111.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
111
Dernière page
111
Typologie documentaire
Décret
Modifié le