22. La société de La Rochelle (Charente-Inférieure) se plaint d’avoir été dénoncée par le comité de surveillance, qui a commis des actes de tyrannie. Renvoi au comité de Sûreté générale pour rapport

22. La société de La Rochelle (Charente-Inférieure) se plaint d’avoir été dénoncée par le comité de surveillance, qui a commis des actes de tyrannie. Renvoi au comité de Sûreté générale pour rapport. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 75.