Jugement du tribunal du 6e arrondissement de Paris portant homologation du contrat d'union des créanciers de la succession de Tingry, en annexe de la séance du 21 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Jugement du tribunal du 6e arrondissement de Paris portant homologation du contrat d'union des créanciers de la succession de Tingry, en annexe de la séance du 21 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 619-622.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
619
Dernière page
622
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le