63. Sur le rapport du représentant Merlin (de Douai), la Convention décrète des articles additionnels à la loi qui oblige les étrangers à sortir de Paris
Table des matières
Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, concernant les personnes arrivées à Paris et leur droit d'y rester, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Rapport]pp.67-68
Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, concernant les personnes arrivées à Paris et leur droit d'y rester, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Rapport]pp.67-68
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, ajoutant des articles additionnels à la loi qui oblige les étrangers à sortir de Paris, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.68
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, ajoutant des articles additionnels à la loi qui oblige les étrangers à sortir de Paris, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.68
Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.68
Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.68
Infos
Référence bibliographique
63. Sur le rapport du représentant Merlin (de Douai), la Convention décrète des articles additionnels à la loi qui oblige les étrangers à sortir de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 67-68.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
67
Dernière page
68
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le
