51. Décret qui accorde à Dominique Careiron, marchand à Maurs (Cantal), une indemnité de 8 000 L, prises sur les taxes révolutionnaires imposées sur les communes insurgées
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Référence bibliographique
51. Décret qui accorde à Dominique Careiron, marchand à Maurs (Cantal), une indemnité de 8 000 L, prises sur les taxes révolutionnaires imposées sur les communes insurgées.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 57.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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57
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