47. Sur rapport de son comité de Division, la Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition concernant l’administration municipale de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin)
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Référence bibliographique
47. Sur rapport de son comité de Division, la Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition concernant l’administration municipale de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 56.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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