Décret faisant défense aux ministres d’ordonnancer aucune indemnité au profit des fournisseurs aux armées, avant qu’elles n’aient été examinées par le comité de subsistances

Décret faisant défense aux ministres d’ordonnancer aucune indemnité au profit des fournisseurs aux armées, avant qu’elles n’aient été examinées par le comité de subsistances. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 588.