Motion d'Amar, au nom du comité de sûreté générale, demandant à réintégrer dans ses fonctions l'administrateur de Seine-et-Oise destitué par décret du 15, lors de la séance du 18 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion d'Amar, au nom du comité de sûreté générale, demandant à réintégrer dans ses fonctions l'administrateur de Seine-et-Oise destitué par décret du 15, lors de la séance du 18 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 370.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
370
Dernière page
370
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le