44. La Convention, sur le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, sur la pétition de la citoyenne Morisseau, domiciliée à Saint-Sauveur (Charente-Inférieure) décrète que la Trésorerie nationale comptera à la citoyenne Morisseau la somme nécessaire pour l’indemniser
Table des matières
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Morisseau, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Rapport]pp.165-166
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Morisseau, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Rapport]pp.165-166
Décret, proposé par Menuau au nom du comité des Secours publics, autorisant la Trésorerie nationale à payer à la citoyenne Morisseau la somme de 12183 L à titre de secours, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Décret]p.166
Décret, proposé par Menuau au nom du comité des Secours publics, autorisant la Trésorerie nationale à payer à la citoyenne Morisseau la somme de 12183 L à titre de secours, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Décret]p.166
Infos
Référence bibliographique
44. La Convention, sur le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, sur la pétition de la citoyenne Morisseau, domiciliée à Saint-Sauveur (Charente-Inférieure) décrète que la Trésorerie nationale comptera à la citoyenne Morisseau la somme nécessaire pour l’indemniser.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 165-166.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
165
Dernière page
166
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
