16. Renvoi au comité de Guerre de la réclamation du citoyen Guerrier (Paris), chargé de la fourniture des chapeaux pour les invalides, au sujet d’une indemnité qui lui aurait été refusée

16. Renvoi au comité de Guerre de la réclamation du citoyen Guerrier (Paris), chargé de la fourniture des chapeaux pour les invalides, au sujet d’une indemnité qui lui aurait été refusée. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 53.