10. Renvoi au comité d’instruction publique de la dénonciation du citoyen Pelletier contre un citoyen qui occasionne la perte des propriétés nationales utiles aux sciences, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)
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Référence bibliographique
10. Renvoi au comité d’instruction publique de la dénonciation du citoyen Pelletier contre un citoyen qui occasionne la perte des propriétés nationales utiles aux sciences, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 53.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
53
Dernière page
53
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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