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PARLEMENTAIRES

Rapport par le représentant Cambacérès sur le code civil, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
63. Lecture du projet de code civil par le représentant Cambacérès. La Convention décrète que le projet et le discours du rapporteur seront imprimés et distribués
Jean-Jacques Régis de Cambacérès
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Référence bibliographique
Jean-Jacques Régis de Cambacérès. Rapport par le représentant Cambacérès sur le code civil, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 36-48.
Langue
Français
Nombre de pages
13
Première page
36
Dernière page
48
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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