62. La Convention, après avoir entendu le rapport du représentant Cambon, décrète les modalités de paiement de l’indemnité accordée aux commissaires civils des sections de Paris

62. La Convention, après avoir entendu le rapport du représentant Cambon, décrète les modalités de paiement de l’indemnité accordée aux commissaires civils des sections de Paris. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 35-36.