62. La Convention, après avoir entendu le rapport du représentant Cambon, décrète les modalités de paiement de l’indemnité accordée aux commissaires civils des sections de Paris
Table des matières
Rapport du représentant Cambon sur la pétition des commissaires civils des sections de Paris concernant l'indemnité qui leur est due, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Rapport]p.35
Rapport du représentant Cambon sur la pétition des commissaires civils des sections de Paris concernant l'indemnité qui leur est due, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Rapport]p.35
La Convention décrète les modalités de paiement de l’indemnité accordée aux commissaires civils des sections de Paris, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]pp.35-36
La Convention décrète les modalités de paiement de l’indemnité accordée aux commissaires civils des sections de Paris, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]pp.35-36
Infos
Référence bibliographique
62. La Convention, après avoir entendu le rapport du représentant Cambon, décrète les modalités de paiement de l’indemnité accordée aux commissaires civils des sections de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 35-36.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
35
Dernière page
36
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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