La Convention décrète que le représentant Niou sera investi de pouvoirs illimités pour hâter la construction des vaisseaux des ports de Lorient, Rochefort, La Montagne, Nantes, Bordeaux et Bayonne, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète que le représentant Niou sera investi de pouvoirs illimités pour hâter la construction des vaisseaux des ports de Lorient, Rochefort, La Montagne, Nantes, Bordeaux et Bayonne, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 31.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
31
Dernière page
31
Typologie documentaire
Décret
Modifié le