Sur la proposition de Bassal, les représentants qui sont dans leur département sont rappelés sur le champ, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)
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Référence bibliographique
Sur la proposition de Bassal, les représentants qui sont dans leur département sont rappelés sur le champ, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 71.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
71
Dernière page
71
Typologie documentaire
Décret
Modifié le