14. Les représentants ne pourront être réélus à d’autres missions qu’après trois mois. Sur la proposition de Bassal, ceux qui sont dans leur département sont rappelés sur le champ
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La Convention décrète que les représentants ne pourront être réélus à d’autres missions qu’après trois mois, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.71
La Convention décrète que les représentants ne pourront être réélus à d’autres missions qu’après trois mois, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.71
Sur la proposition de Bassal, les représentants qui sont dans leur département sont rappelés sur le champ, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.71
Sur la proposition de Bassal, les représentants qui sont dans leur département sont rappelés sur le champ, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.71
Infos
Référence bibliographique
14. Les représentants ne pourront être réélus à d’autres missions qu’après trois mois. Sur la proposition de Bassal, ceux qui sont dans leur département sont rappelés sur le champ.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 71.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
71
Dernière page
71
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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