Décret, sur la motion de Billaud-Varenne, demandant au ministre de la guerre de rendre compte de la nomination du citoyen Daubigny pour remplir les fonctions de second adjoint de la 2e division du ministère de la guerre, lors de la séance du 24 septembre 1793

Décret portant que le ministre de la guerre rendra compte séance tenante si le citoyen Daubigny proposé pour adjoint est celui qui était président de la section des Tuileries, à l’époque du 10 août, et qui fut accusé à cette époque d’avoir volé une somme de 10,000 livres

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Référence bibliographique

Décret, sur la motion de Billaud-Varenne, demandant au ministre de la guerre de rendre compte de la nomination du citoyen Daubigny pour remplir les fonctions de second adjoint de la 2e division du ministère de la guerre, lors de la séance du 24 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 82.

Langue principale

Français

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Typologie documentaire

Décret

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Modifié le

28 novembre 2025 à 10:17