59. Société populaire de Chausse-Armée, ci-devant Saint-Symphorien-le-Château. Proteste contre son rattachement administratif à Commune-Affranchie

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Renvoi au comité de division de l'adresse de la société populaire de Chausse-Armée, ci-devant St-Symphorien-le-Château (Rhône-Alpes), qui proteste contre son rattachement administratif à Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités] pp.529-530