29. La proposition du représentant Bassal de renvoyer aux représentant en mission les pièces concernant le remboursement de frais pour la force révolutionnaire du Doubs, est adoptée
29. La proposition du représentant Bassal de renvoyer aux représentant en mission les pièces concernant le remboursement de frais pour la force révolutionnaire du Doubs, est adoptée