Renvoi au comité de législation de la réclamation du citoyen Saint-Huruge contre un arrêté du département de Saône-et-Loire qui l'a porté sur la liste des émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Renvoi au comité de législation de la réclamation du citoyen Saint-Huruge contre un arrêté du département de Saône-et-Loire qui l'a porté sur la liste des émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)