Reprise de la discussion sur l'article 10 du décret relatif aux droits féodaux abolis sans indemnité. M. le duc de la Rochefoucauld, etc
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Référence bibliographique
Reprise de la discussion sur l'article 10 du décret relatif aux droits féodaux abolis sans indemnité. M. le duc de la Rochefoucauld, etc.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 689-691.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
689
Dernière page
691
Modifié le