60. Sur le rapport du représentant Pérès, la Convention annule le jugement rendu par le tribunal criminel de la Vienne contre Joseph Prieur et ses fils et les renvoie devant le tribunal criminel de l’Indre
60. Sur le rapport du représentant Pérès, la Convention annule le jugement rendu par le tribunal criminel de la Vienne contre Joseph Prieur et ses fils et les renvoie devant le tribunal criminel de l’Indre