Rapport du comité des rapports sur l'affaire du sieur Brouillet, libraire-imprimeur condamné par le parlement de Toulouse, lors de la séance du 20 février 1790 au soir
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Référence bibliographique
Rapport du comité des rapports sur l'affaire du sieur Brouillet, libraire-imprimeur condamné par le parlement de Toulouse, lors de la séance du 20 février 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 663-664.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
663
Dernière page
664
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le