139. Décret renvoyant la pétition du citoyen Clément Levert, notaire à Cézy (Yonne) au représentant dans le département pour y statuer (Rapporteur : Précy)
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Référence bibliographique
139. Décret renvoyant la pétition du citoyen Clément Levert, notaire à Cézy (Yonne) au représentant dans le département pour y statuer (Rapporteur : Précy).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 181.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
181
Dernière page
181
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