Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Dubec, district de Mantes, de deux années d'arrérages échus d'une pension de 144 livres, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)
Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Dubec, district de Mantes, de deux années d'arrérages échus d'une pension de 144 livres, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)