30. Sur la proposition de Merlin (de Thionville), la Convention suspend l’exécution du décret du 15 thermidor relatif aux ci-devant prêtres et nobles et charge les comités de salut public et de sûreté générale de lui faire un rapport sur ceux de ces citoyens qui pourraient être utiles

30. Sur la proposition de Merlin (de Thionville), la Convention suspend l’exécution du décret du 15 thermidor relatif aux ci-devant prêtres et nobles et charge les comités de salut public et de sûreté générale de lui faire un rapport sur ceux de ces citoyens qui pourraient être utiles. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 111-112.