Rapport du représentant Cambon, au nom du comité des finances, concernant la loi du 18 messidor concernant les sommes ou effets des habitants des pays qui sont en guerre avec la République, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

Rapport du représentant Cambon, au nom du comité des finances, concernant la loi du 18 messidor concernant les sommes ou effets des habitants des pays qui sont en guerre avec la République, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 110-111.