21. Sur le rapport de Dubarran, la Convention décrété calomnieuses les accusations portées contre Alard, député suppléant de Haute-Garonne et l’admet aux fonctions de représentant
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Référence bibliographique
21. Sur le rapport de Dubarran, la Convention décrété calomnieuses les accusations portées contre Alard, député suppléant de Haute-Garonne et l’admet aux fonctions de représentant.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 103-106.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
103
Dernière page
106
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