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Conclusion et signatures de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)
Conclusion et signatures de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)
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Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)
55. Sur rapport du représentant Treilhard, la Convention décrète qu’il n’y a lieu à aucune inculpation contre Barras et Fréron, et qu’ils ont dignement rempli leur mission
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
298
Dernière page
298
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 00:34