Renvoi de la demande de M. Bureaux de Pusy au comité de constitution, au comité des finances, aux inspecteurs de la salle et à l'archiviste, sur proposition de M. Camus, lors de la séance du 18 février 1790 au matin

Renvoi de la demande de M. Bureaux de Pusy au comité de constitution, au comité des finances, aux inspecteurs de la salle et à l'archiviste, sur proposition de M. Camus, lors de la séance du 18 février 1790 au matin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 638-639.