32. Décret d’indemnisation des militaires dont les équipages de guerre ont été pris par l’ennemi (Rapporteur : Poultier)
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Référence bibliographique
32. Décret d’indemnisation des militaires dont les équipages de guerre ont été pris par l’ennemi (Rapporteur : Poultier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 576-577.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
576
Dernière page
577
Modifié le