29. Décret ordonnant la mise en liberté, à la demande de la Section des Droits de l’Homme, des citoyens Lannes et Billot, incarcérés par les rebelles (Rapporteur : Bar)

29. Décret ordonnant la mise en liberté, à la demande de la Section des Droits de l’Homme, des citoyens Lannes et Billot, incarcérés par les rebelles (Rapporteur : Bar). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 575-576.