47. Non-lieu à délibérer sur une pétition du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme relative aux dilapidations commises dans la vente des biens de l’émigré Besse (Rapporteur : Merlin, de Douai)

47. Non-lieu à délibérer sur une pétition du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme relative aux dilapidations commises dans la vente des biens de l’émigré Besse (Rapporteur : Merlin, de Douai). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 479.