Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, nationalisant les biens des académies et des sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, nationalisant les biens des académies et des sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 478-479.