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Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Evrard, brigadier, qui réclame 2 années et 7 mois de sa pension de retraite, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Evrard, brigadier, qui réclame 2 années et 7 mois de sa pension de retraite, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 474.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
474
Dernière page
474
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le